Casino.ca – Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Casino.ca (le « Site » ou l'« Entreprise »). La présente page énonce les Conditions d’utilisation (les « Conditions ») de Casino.ca et décrit les droits et obligations de tous les utilisateurs du Site. En accédant aux ressources et aux services offerts sur le Site et en poursuivant votre navigation, vous acceptez les présentes Conditions.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations. Si vous estimez ne pas être d'accord avec l'une des présentes Conditions mentionnées, nous vous recommandons vivement de cesser d'utiliser le Site, ainsi que ses services et le contenu proposé. Avant d'utiliser le Site, le Logiciel ou les Services, veuillez prendre connaissance de la Politique de confidentialité et des Conditions ci-dessous.

2. Services

Le Site fournit de l’information sur les casinos en ligne, les jeux de casino et divers autres aspects de l’industrie du jeu (les « Services »).

Les Services proposés par le Site internet sont accessibles gratuitement et ont pour but d’informer et de renseigner les utilisateurs intéressés.

Casino.ca ne possède ni n’exploite, en tout ou en partie, aucun casino en ligne ni aucune salle de poker. De plus, aucun pari en argent réel n’est accepté sur Casino.ca.

3. Utilisation du Site et des Services

Tout le contenu présent sur Casino.ca, incluant les avis, guides, actualités, forums, concours, sondages et autres formes de contenu, est offert à notre discrétion. Ce contenu peut être mis à jour, supprimé ou modifié sans préavis, en tout temps.

Le Site s'adresse uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Les personnes n'ayant pas atteint l'âge légal ne sont pas autorisées à consulter le contenu offert ni à utiliser les Services disponibles.

Les contenus disponibles sur le Site s'adressent à un public adulte et traitent principalement des jeux d'argent et des activités connexes. Tous les articles, photos, images, logos, graphiques, statistiques, fichiers multimédias et autres éléments de propriété intellectuelle disponibles sur le Site appartiennent au Site, sauf indication contraire.

4. Contenu

L'ensemble du contenu disponible sur le Site est conforme à la réglementation du secteur et respecte les présentes Conditions.

Ce contenu est de nature informative et est fourni par des experts du secteur.

Le contenu est offert gratuitement et ne nécessite aucun abonnement payant.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'Entreprise est propriétaire de l’ensemble des logiciels, informations, documents écrits, fichiers multimédias, images, photos, vidéos, graphiques, illustrations, formulaires, animations, musiques, fichiers audio, textes et de toute autre forme de propriété intellectuelle disponible sur le Site internet (également dénommés « Contenu du Site internet »).

Le contenu du Site est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il est donc interdit d’utiliser ou de diffuser des éléments du Site sans l'autorisation de l'Entreprise. En utilisant le Site, vous acceptez les Services et les présentes Conditions.

Il est interdit de supprimer ou de modifier les mentions de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété.

6. Vos engagements et déclarations

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions et confirmez que vous répondez aux exigences suivantes :

1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.
2. Vous acceptez que le Site soit destiné uniquement à un usage non commercial.
3. Vous avez vérifié que l'utilisation du Site et de ses services ne va à l'encontre d'aucune loi ou réglementation applicable dans votre situation.
4. Vous respectez les présentes Conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
5. Vous n'utilisez pas et ne prévoyez pas d'utiliser l'information du Site à des fins illégales ou non autorisées pouvant enfreindre les lois locales ou internationales.
6. Vous n'usurpez l'identité d'aucune personne ni d'aucune entité, et vous utilisez vos véritables renseignements personnels.
7. Vous renoncez à votre droit de participer à un procès devant jury ou à une action collective à l'encontre de l’Entreprise propriétaire du Site internet ou de l'une de ses filiales.

Si vous représentez une entreprise, une organisation ou une entité, l'utilisation du Site internet implique que vous garantissez que vous :

1. êtes dûment autorisé à représenter cette organisation et détenez les pouvoirs nécessaires;
2. avez lu et accepté les présentes Conditions;
3. comprenez l'entente (telle que définie ci-dessous) conclue avec l'Entreprise;
4. consentez au nom de l'organisation que vous représentez.

7. Contenu de tiers

Le Site peut contenir des hyperliens menant vers d'autres produits, Sites internet, services ou types de contenu exploités par d'autres entités (« Contenu De Tiers »). Ces hyperliens sont fournis à titre de référence supplémentaire et pour permettre aux utilisateurs d’obtenir de plus amples renseignements sur les sujets mentionnés.

Vous reconnaissez que ni le Site ni l'Entreprise ne peuvent être tenus responsables du contenu présent sur les autres Sites web vers lesquels ces hyperliens peuvent rediriger les utilisateurs. Le fait de proposer un hyperlien ne signifie pas que l’Entreprise approuve ou cautionne le contenu fourni par le tiers concerné.

8. Services de jeu

Le contenu du Site est offert à des fins de divertissement personnel et d'information.

Le Site peut faire référence à du Contenu De Tiers lié au jeu en ligne et aux services de jeu (les « Services de jeu »).

L'information relative aux Services de jeu s'adresse uniquement aux utilisateurs se trouvant dans des juridictions où ces services sont légaux et qui ont atteint l'âge légal requis.

Vous comprenez que les lois sur le jeu en ligne varient selon la juridiction, et vous acceptez qu'il vous incombe de vous assurer que vos activités respectent les lois et règlements applicables dans votre pays et votre juridiction. Le fait de pouvoir consulter le contenu du Site et d'accéder aux Services de jeu proposés ne signifie pas que votre activité sur le Site est légale.

En utilisant les Services de jeu, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous vous trouvez dans une juridiction réglementée où l'accès aux Services, y compris les Services de jeu, est légal.
2. Vous avez atteint l'âge légal (18 ans ou plus).
3. Vous vous êtes assuré d'être en conformité avec les lois locales et directives applicables lorsque vous utilisez les Services de jeu et le contenu du Site.
4. L'utilisation de l'information fournie sur le Site peut entraîner des pertes financières liées aux activités de jeu, pour lesquelles l'Entreprise ne saurait être tenue responsable.
5. Il vous incombe entièrement de vérifier les mises à jour et les modifications apportées aux lois et aux exigences applicables.
6. Vous êtes pleinement conscient que le jeu comporte un risque de perte financière.
7. Vous utilisez les Services de jeu à votre propre discrétion et à vos propres risques.

Le Site ne fournit aucun conseil juridique quant à la légalité du jeu, en ligne ou hors ligne. Il incombe donc aux utilisateurs de se renseigner sur les lois régissant les jeux d’argent qui leur sont applicables et de les comprendre.

Bien que ce Site contienne des informations relatives aux jeux d'argent et aux jeux de hasard, il n'encourage pas les lecteurs à participer à des activités de jeux d'argent, de jeux de hasard ou de paris. Il vous appartient de décider personnellement si vous souhaitez participer ou non à de telles activités.

9. Exclusion de garanties

En utilisant le Site, vous comprenez et acceptez pleinement ce qui suit :

• L'utilisation du Site, des Services et du contenu offert se fait à vos propres risques et selon votre propre jugement.
• Casino.ca ne garantit ni ne déclare que :
  1. le contenu du Site répond à vos besoins ou est disponible sans interruption, de manière sécurisée, en temps opportun et sans erreur;
  2. les résultats, services ou contenus seront toujours exacts ou fiables;
  3. la qualité des produits, services, contenus, renseignements ou autres services transmis par l’intermédiaire du Site répondra aux attentes des utilisateurs.
• Tout matériel téléchargé ou obtenu autrement par l’intermédiaire du Site ou des Services l’est à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous êtes également responsable de tout dommage pouvant être causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant de telles activités.
• Aucun élément présenté sur le Site ne constitue une garantie, à moins que cela ne soit expressément mentionné dans les présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez qu'en utilisant Casino.ca, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable de quelque dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou particulier que ce soit, y compris les dommages découlant de la perte de données, de profits, d'achalandage ou d'autres éléments incorporels.

Vous convenez que l'Entreprise et ses filiales ne peuvent être tenues responsables en cas de modification, de suspension ou de cessation, en tout ou en partie, des Services ou du Site.

Le Site décline toute responsabilité à l'égard du contenu offert sur les Sites de tiers vers lesquels renvoient les liens figurant dans ses articles.

11. Indemnisation

En utilisant le Site, vous acceptez d'indemniser et de défendre Casino.ca, ses dirigeants, partenaires, employés, filiales et autres agents ou entités associées, y compris pour les honoraires d'avocat raisonnables pouvant découler de tout message ou renseignement transmis, publié ou soumis sur le Site en violation des présentes Conditions.

12. Modifications du Site et des Services

Casino.ca se réserve le droit de modifier ou de retirer, en tout ou en partie, temporairement ou de façon permanente, tout élément de contenu du Site, sans préavis aux utilisateurs. Les Services peuvent également être modifiés en tout temps, à l'entière discrétion de l'Entreprise.

13. Signalement d'une violation de droits d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu diffusé sur le Site porte atteinte à des droits d'auteur ou à des droits de propriété intellectuelle, vous devez nous en aviser en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et fournir les renseignements suivants :

1. Votre nom complet, ainsi que, le cas échéant, le nom de l'entreprise que vous représentez;
2. Vos coordonnées, incluant une adresse courriel valide, une adresse postale et un numéro de téléphone;
3. Une identification précise du contenu visé et de son emplacement sur le Site, l'inclusion de l'URL de la page concernée étant recommandée;
4. Une signature manuscrite ou électronique de la personne dûment autorisée à représenter le titulaire des droits allégués.

14. Entente complète

Les présentes Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et le Site et régissent la relation entre vous et Casino.ca. Elles comprennent collectivement les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute condition applicable aux concours (ci-après l'« Entente »).

Il s’agit d’un accord conclu entre l’utilisateur et le Site afin de garantir une utilisation équitable du contenu et des services fournis.

L'Entente remplace et annule toute entente antérieure conclue entre les utilisateurs et le Site. En acceptant l'Entente et en poursuivant l'utilisation du Site, vous reconnaissez ne vous fier à aucune garantie de la part de l'Entreprise autre que celles expressément énoncées aux présentes.

15. Divisibilité

Toutes les dispositions énoncées dans le présent accord sont et resteront divisibles dans la mesure autorisée par les lois et réglementations en vigueur. La nullité d'une disposition n'affectera pas les autres dispositions.

16. Résiliation de l'entente

En consultant ou en utilisant le Site ou les Services, vous reconnaissez que le Site peut, à son entière discrétion et sans préavis, restreindre l'accès ou fermer tout compte concerné.

Les motifs pouvant justifier une telle résiliation comprennent, sans s'y limiter, l'utilisation inappropriée du contenu offert, la violation des présentes Conditions ou tout comportement incompatible avec celles-ci. L'Entreprise peut également, à tout moment, fermer le Site et cesser de fournir ses Services et son Contenu.

17. Loi applicable et arbitrage

En utilisant le Site, vous reconnaissez que le Contenu du Site et les Services sont régis par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois pouvant renvoyer à l'application des lois d'une autre juridiction.

En cas de litige, de différend ou de réclamation découlant de l'utilisation du Site, les parties concernées doivent d'abord négocier de bonne foi et se consulter mutuellement, en tenant compte de leurs intérêts respectifs, afin de parvenir à une solution satisfaisante pour l'ensemble des parties. À défaut d'un règlement dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis à l'autorité compétente de la juridiction concernée.

18. Confidentialité

En utilisant et en consultant le Site, vous vous engagez à préserver la confidentialité de tout renseignement relatif à un différend, sauf directive explicite contraire de l'Entreprise. Vous vous engagez à n'utiliser aucun renseignement confidentiel à une fin autre que le règlement du différend, et à respecter une stricte confidentialité à l'égard des autres parties prenant part à toute procédure d'arbitrage.

Vous pouvez divulguer un renseignement confidentiel lorsque la loi l'exige expressément, à condition d'en aviser promptement le Site et de consulter l'Entreprise préalablement à cette divulgation.

19. Préjudice irréparable

En utilisant et en consultant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance du fait qu’une violation de l’Entente peut causer un préjudice irréparable au Site et à l’Entreprise. Vous reconnaissez que les dommages-intérêts qui en découlent peuvent s’avérer insuffisants en cas de violation de l’une des dispositions mentionnées dans le Contrat, et que l’Entreprise sera en droit de se prévaloir de différentes formes de recours et d’autres mesures de redressement équitables. La preuve du préjudice n’est pas requise pour l’application de la présente disposition en cas de violation des Conditions d’utilisation.

20. Survie des dispositions

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, est destinée à survivre à l’expiration ou à la résiliation de l’Entente demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle ait atteint son objet.

21. Renonciation

Aucune renonciation accordée par l’Entreprise concernant l'une quelconque des Conditions ne saurait être invoquée comme une renonciation à l'égard d'un manquement antérieur ou ultérieur aux Conditions.

22. Tiers

Aucune disposition du Site, des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité ou de toute condition applicable aux concours ne peut être invoquée pour créer un avantage ou conférer un droit à un tiers. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être invoquée par un tiers pour établir un partenariat, une relation de mandat ou toute autre forme d'entreprise conjointe avec l'Entreprise, sauf stipulation contraire expresse.

23. Cession

L'Entreprise se réserve le droit de céder, de transférer, de donner en gage ou concéder en sous-licence les présentes Conditions et l'Entente, en tout ou en partie, sans requérir votre consentement, dans les cas suivants :

1. au profit d'une autre entité appartenant au même groupe que l'Entreprise;
2. dans le cadre d'une fusion, d'une vente ou de toute autre opération corporative de nature similaire.

Vous ne devez en aucun cas céder, transférer, donner en gage ou concéder en sous-licence vos obligations et droits tels que prévus dans le présent Contrat.

24. Accès aux Services

Afin d'accéder au Site et aux Services offerts par Casino.ca, vous devez au préalable disposer d'un accès à Internet et assumer l'ensemble des frais de service qui s'y rattachent. Vous êtes seul responsable de l'obtention de votre accès à Internet ainsi que de l'acquisition de l'équipement et des services requis à cette fin, incluant, sans s'y limiter, un ordinateur, un appareil mobile, un modem ou tout autre dispositif nécessaire.

Vous devez également être âgé d'au moins 18 ans et avoir atteint l’âge légal requis en vertu des lois et règlements applicables dans votre pays de résidence pour accéder au Site, vous y inscrire ou participer à quelque concours que ce soit.

25. Contact

Vous pouvez contacter le Site à l'adresse suivante : contact@casino.ca