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Ceci est une traduction de courtoisie du Règlement du Tournoi. La version originale et officielle est en langue anglaise et est accessible ici. En cas de divergence entre cette traduction de courtoisie et la version originale en langue anglaise, la version en langue anglaise prévaudra.
Veuillez lire attentivement ce règlement général. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec tournaments@casino.ca.
1.1 Le présent règlement général énonce les modalités générales qui s'appliquent aux tournois Casino.ca. En vous inscrivant aux tournois Casino.ca, vous indiquez votre accord avec ce règlement général. Si vous ne souhaitez pas être lié par ce règlement général, veuillez fermer votre compte.
1.2 Pour chaque tournoi, ce règlement général sera complété par des « Règles particulières » qui énoncent des modalités supplémentaires applicables à ce tournoi. Les sujets couverts par les Règles particulières sont précisés plus loin. Les Règles particulières seront publiées à proximité du point d'inscription de chaque tournoi (habituellement sous le bouton « Plus d'infos »). En cas d'incompatibilité entre ce règlement général et des Règles particulières, les Règles particulières prévaudront (dans la mesure de cette incompatibilité).
1.3 En plus du règlement général et des Règles particulières applicables aux tournois, nous vous recommandons également de lire et de prendre en considération ce qui suit :
1.3.1 Nos modalités d'utilisation générales du site Web (qui s'appliquent à votre visite de Casino.ca en général);
1.3.2 Notre politique de confidentialité (qui fournit de l'information sur la façon dont nous traitons vos données).
En cas d'incompatibilité entre nos modalités et conditions et le règlement général ou les Règles particulières, le règlement général et les Règles particulières prévaudront.
2.1 Pour participer aux tournois, vous devez d'abord créer un compte auprès de Casino.ca.
2.2 Pour ouvrir un compte, vous devez satisfaire à toutes les conditions d'admissibilité suivantes :
2.2.1 Vous devez être âgé d'au moins : (i) 19 ans; ou (ii) si plus élevé, l'âge légal de jeu applicable à votre lieu de résidence.
2.2.2 Vous ne devez pas posséder un autre compte existant (ni avoir eu un compte précédent fermé pour non-respect de ce règlement général).
2.2.3 Vous ne devez pas être un employé de Casino.ca, un membre de la famille d'un employé, ni toute autre personne ayant un lien professionnel avec les tournois.
2.2.4 Vous devez être situé dans l'une des provinces canadiennes suivantes : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Saskatchewan. Pour éviter toute ambiguïté, les personnes situées en Ontario et au Québec, ou dans tout pays autre que le Canada, ne sont pas admissibles à l'inscription.
2.3 En ouvrant un compte, vous acceptez que :
2.3.1 Vous n'ouvrirez un compte que pour vous-même et non pour toute autre personne.
2.3.2 Vous fournirez des renseignements d'inscription exacts, puisque des vérifications seront effectuées (voir plus loin).
(a) Veuillez noter que si nous constatons, lors de la vérification, que vous avez fourni des renseignements d'inscription inexacts, nous nous réservons le droit de fermer le compte, de retenir tout prix gagné et/ou de disqualifier toutes vos participations aux tournois.
2.3.3 Vous ne choisirez pas un nom d'utilisateur offensant, préjudiciable, immoral ou autrement déraisonnable.
2.3.4 Votre nom d'utilisateur peut être affiché dans les classements; par conséquent, vous n'inclurez pas de renseignements personnels identifiables dans votre nom d'utilisateur si vous ne souhaitez pas être identifiable par les autres participants.
2.4 Bien que nous ayons établi certains critères d'admissibilité liés à l'âge et à l'emplacement aux articles 2.2.1 et 2.2.4 ci-dessus, il demeure de votre responsabilité de comprendre les lois qui vous sont applicables et de vous y conformer relativement aux tournois. En vous inscrivant aux tournois ou en y participant, vous confirmez que vous comprenez les lois qui vous sont applicables et que vous n'avez connaissance d'aucune loi qui interdirait ou limiterait votre inscription et/ou votre participation aux tournois.
2.5 Certains tournois peuvent appliquer des restrictions d'admissibilité supplémentaires, notamment (sans s'y limiter) en ce qui concerne votre emplacement. Dans ces cas, nous préciserons tout critère d'admissibilité supplémentaire dans les Règles particulières, ou nous ne vous afficherons que les tournois auxquels vous êtes admissible. Si vous falsifiez votre emplacement pour participer à un tournoi auquel vous n'êtes pas admissible, cela sera considéré comme une violation importante de ce règlement général, et nous vous disqualifierons du tournoi et pourrions fermer votre compte.
2.6 Si nous découvrons que vous avez enfreint l'une des règles énoncées au présent article 2, nous pouvons (à notre seule discrétion) vous disqualifier de tout tournoi auquel vous avez participé, retenir tout prix gagné et/ou fermer votre compte.
3.1 Aucun achat n'est nécessaire pour participer ou pour gagner. Les tournois sont gratuits et aucune option d'achat n'est offerte : il n'est pas possible d'augmenter le nombre de participations ou les chances de gagner en dépensant de l'argent.
3.2 Pour participer à un tournoi et être admissible à gagner un prix offert, vous devez, pendant toute la durée de votre participation :
3.2.1 détenir un compte et être connecté;
3.2.2 continuer de satisfaire à toutes les conditions d'inscription de compte énoncées à l'article 2.2 (y compris, sans s'y limiter, le fait d'être situé dans l'une des provinces mentionnées à l'article 2.2.4);
3.2.3 satisfaire à tout critère de participation supplémentaire et/ou à toute règle de réclamation de prix applicable (tel qu'énoncé dans ce règlement général et dans les Règles particulières).
3.3 Les instructions sur la façon de participer à chaque tournoi seront présentées sur la page d'accueil.
3.4 L'heure et la date auxquelles chaque tournoi s'ouvre pour la première fois aux participations (l'« heure d'ouverture ») ainsi que l'heure et la date auxquelles les participations doivent être complétées (l'« heure de clôture ») seront précisées dans les Règles particulières. Vous devez avoir entièrement complété votre participation avant l'heure de clôture désignée pour qu'elle soit comptabilisée.
3.4.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de tenir, d'annuler, de suspendre, de résilier, de prolonger ou de reporter tout tournoi en tout temps et sans préavis.
3.5 Vous ne pouvez pas participer plus de fois qu'indiqué, ni obtenir un avantage indu en utilisant plusieurs comptes, identités ou appareils. Si vous le faites, nous vous disqualifierons du tournoi, retiendrons tout prix gagné et/ou fermerons votre ou vos comptes.
3.6 Toute participation non complétée à temps ou ne respectant pas tous les critères de participation sera disqualifiée. Les gagnants seront vérifiés conformément à l'article 6.
4.1 La méthode de sélection des gagnants pour chaque tournoi sera précisée dans les Règles particulières. Si aucune méthode n'est précisée, le classement sera établi selon le score le plus élevé.
4.2 Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations valides.
4.3 En cas d'égalité, le participant ayant complété sa participation en premier sera classé plus haut.
5.1 Les prix seront précisés dans les Règles particulières de chaque tournoi.
5.2 En raison des réglementations locales, pour être admissible à un prix, le gagnant doit répondre correctement à une question d'habileté mathématique à durée limitée.
5.3 Sauf indication contraire, les prix seront remis par l'entremise de notre fournisseur de paiement désigné.
5.4 Si vous gagnez un prix, nous communiquerons avec vous pour vous fournir plus de renseignements sur la façon de le réclamer. Généralement, pour réclamer votre prix, vous devrez :
5.4.1 vous inscrire sur notre plateforme de paiement (un site Web de paiement distinct pour Casino.ca, exploité par notre fournisseur de paiement);
5.4.2 réussir les vérifications raisonnablement exigées par notre fournisseur de paiement (y compris, sans s'y limiter, la fourniture d'une copie de vos pièces d'identité);
5.4.3 une fois vérifié, suivre les instructions sur la plateforme de paiement pour retirer votre prix à l'aide de l'une des options offertes, dans les 3 mois suivant l'ajout du prix à votre solde sur la plateforme de paiement.
5.5 Nous nous réservons le droit de retenir tout prix gagné jusqu'à ce que vous ayez réussi ces vérifications.
5.6 Votre utilisation de notre plateforme de paiement est assujettie à des modalités et à des avis de confidentialité supplémentaires qui vous sont communiqués sur la plateforme de paiement. Veuillez les lire attentivement, car ils précisent les modalités applicables à votre utilisation de la plateforme de paiement ainsi que la façon dont les données que vous fournissez seront traitées.
5.7 Certaines méthodes de retrait peuvent entraîner des frais de transaction. Nous couvrirons les frais de transaction pour les virements bancaires standards et pour toute autre méthode de retrait expressément confirmée comme étant sans frais sur la plateforme de paiement, le cas échéant. Si vous choisissez une méthode de retrait comportant des frais de transaction supplémentaires (par exemple, un virement SWIFT), ces frais seront déduits du montant de votre prix. Ces frais supplémentaires relèvent de la seule responsabilité du gagnant et ne seront pas remboursés par nous. Il vous incombe de vérifier les frais de transaction applicables avant de procéder au retrait.
5.8 Veuillez noter que si vous ne retirez pas votre prix de la plateforme de paiement dans un délai de 3 mois, des frais d'inactivité de 10,00 $ par mois s'appliqueront et seront automatiquement déduits de votre solde sur la plateforme de paiement, jusqu'à ce que votre solde soit retiré ou atteigne 0,00 $. Les frais d'inactivité ne sont en aucun cas remboursables.
5.9 Si vous êtes incapable de créer un compte sur notre plateforme de paiement ou de réussir les vérifications de notre fournisseur de paiement, vous ne pourrez pas réclamer votre prix.
5.10 À notre entière discrétion, nous pouvons décider de remettre les prix d'une autre façon, par exemple sous forme de virement d'argent, de bon d'échange ou d'une autre forme équivalente. Il se peut que vous deviez créer un compte auprès d'une autre plateforme de paiement tierce réputée afin que nous puissions vous transmettre vos gains en argent ou l'équivalent en bon d'échange. Si vous êtes incapable de créer un compte sur la plateforme de paiement tierce désignée, ou si la méthode de paiement choisie n'est pas offerte ou échangeable dans votre lieu de résidence, vous ne serez malheureusement pas admissible à réclamer votre prix. Veuillez noter que certaines politiques de paiement de tiers, indépendantes de notre volonté, peuvent influer sur les options de paiement qui vous sont offertes.
5.11 Tout prix autre qu'en argent est incessible et non échangeable. Si le prix nécessite une collecte ou implique une présence à un endroit particulier, le prix n'inclut pas les frais de déplacement ni les autres dépenses, sauf indication contraire expresse.
5.12 En cas de circonstances imprévues, nous nous réservons le droit de remplacer tout prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure.
5.13 Tout impôt sur le revenu et toute autre taxe personnelle, ainsi que toute déclaration en découlant, résultant de l'acceptation d'un prix, relèvent de la seule responsabilité du gagnant.
6.1 Le ou les gagnants du tournoi seront habituellement contactés dans les sept (7) jours civils suivant l'heure de clôture, mais des délais sont possibles pendant les jours fériés ou les périodes d'absence du personnel de Casino.ca. Le gagnant devra répondre pour accepter le prix et fournir les renseignements demandés (y compris tout renseignement ou document de vérification demandé en vertu de l'article 6.2 ci-dessous) dans les 7 jours civils suivant le premier contact. Si le gagnant ne répond pas dans ce délai, le prix sera perdu.
6.2 Nous nous réservons le droit de vérifier l'admissibilité des participants aux tournois, y compris leur âge, leur identité et leur emplacement. Habituellement, ces vérifications seront effectuées par notre fournisseur de paiement tiers, mais nous nous réservons le droit de les effectuer nous-mêmes, à la place ou en plus des vérifications de notre fournisseur de paiement. Nous-mêmes, ainsi que notre fournisseur de paiement, pouvons exiger les renseignements et les documents que nous jugeons raisonnablement nécessaires à cette fin, et un prix peut être retenu tant que nous ne sommes pas satisfaits de la vérification. Si ces vérifications ne permettent pas de confirmer votre âge ou votre emplacement, ou si elles ne correspondent pas aux renseignements fournis lors de l'inscription, nous nous réservons le droit de retenir tout prix gagné et de fermer votre compte.
6.3 Pour permettre la remise des prix, les participants devront fournir des renseignements de livraison. Pour les prix remis électroniquement, il s'agira habituellement de vos coordonnées bancaires (ou d'autres renseignements de virement), mais des renseignements supplémentaires peuvent être exigés, particulièrement dans le cas de prix physiques.
7.1 En participant au tournoi, vous reconnaissez et acceptez que nous publiions votre nom d'utilisateur dans le classement du tournoi.
7.2 Si vous êtes gagnant d'un tournoi, vous acceptez que nous puissions utiliser vos renseignements (y compris votre nom d'utilisateur) pour annoncer le gagnant de ce tournoi et à toute autre fin promotionnelle raisonnable et connexe.
8.1 Nos décisions sont finales et exécutoires pour toute question relative à un tournoi.
8.2 Nous nous réservons le droit de disqualifier et de fermer le compte de tout participant que nous croyons raisonnablement tenter de participer frauduleusement, de tricher ou de compromettre le système par quelque moyen que ce soit. S'il existe une raison de croire qu'il y a eu violation de ce règlement général ou des Règles particulières (dans la mesure applicable), nous pouvons, à notre seule discrétion, vous disqualifier de tout tournoi, retenir tout prix gagné et/ou fermer votre compte.
8.3 Nous pouvons également fermer votre compte en tout temps pour des raisons commerciales et opérationnelles. Si vous n'êtes soupçonné d'avoir enfreint aucune modalité, toute participation à un tournoi et tout prix gagné au moment de la fermeture du compte demeureront valides.
9.1 Casino.ca n'est affilié à, commandité par, ni autrement associé à aucun des développeurs des machines à sous et/ou autres jeux de casino gratuits présentés sur le site Web et dans les tournois. Tout droit de propriété intellectuelle relatif aux marques de tiers présentées sur Casino.ca appartient à leur propriétaire respectif, et Casino.ca ne prétend pas détenir ou détenir une licence à l'égard de ces droits de propriété intellectuelle.
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10.3 De plus, nous ne serons pas responsables de tout acte, omission, événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable. Cela comprend, sans s'y limiter, toute défaillance technique qui comptabilise incorrectement les résultats des tournois ou qui permet des participations non conformes à ce règlement.
10.4 Notre responsabilité maximale envers vous relativement aux tournois, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement, ne dépassera en aucun cas la valeur des prix offerts pour le ou les tournois en question.
10.5 Les tournois sont offerts « tels quels ». Nous ne garantissons pas que les tournois seront toujours accessibles, ininterrompus ou exempts d'erreurs.
11.1 Vous reconnaissez que tout renseignement que vous fournissez à Casino.ca, que ce soit lors de l'inscription, de l'utilisation de Casino.ca ou en lien avec les tournois, sera traité conformément à notre politique de confidentialité.
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12.1 Nous pouvons mettre à jour ce règlement général, ainsi que toute Règle particulière, de temps à autre.
12.2 Nous prendrons des mesures raisonnables pour porter à votre attention tout changement important.
12.3 L'utilisation continue de votre compte après l'entrée en vigueur de tout changement constitue une acceptation du règlement révisé.
